J.O. 207 du 6 septembre 2005
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Arrêté du 3 août 2005 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées
NOR : DEFP0500943A
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu le décret no 98-782 du 1er septembre 1998 modifié relatif aux volontaires dans les armées,
Arrêtent :
Article 1
Les montants de la solde des volontaires prévus à l'article 3 du décret du 28 juin 1978 modifié susvisé sont les suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 207 du 06/09/2005 texte numéro 2Article 2
L'arrêté du 19 mai 2003 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées est abrogé.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2005.
Fait à Paris, le 3 août 2005.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur
de la fonction militaire :
Le colonel, adjoint au sous-directeur
de la fonction militaire,
P. Douault
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La directrice,
C. Le Bihan-Graf